Régularisation par le travail ?

L’ASTI organisait une formation sur : « la régularisation des migrants par le biais du travail », le lundi 12 janvier 2009 à 20h30 à la Maison Pour Tous des Amonts aux Ulis.

Intervenant : Soulé N’GAIDE , juriste spécialisé en droit des étrangers.

Le collectif déclare, dans son tract de janvier 2009 :

La circulaire du 7 janvier 2008 fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail. Malgré la forte médiatisation de cette disposition, les règles applicables sont très restrictives, et les régularisations resteront exceptionnelles.

La circulaire précise en effet que la possibilité de régularisation ne couvrira qu’un « nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n’étant pas d’engager une opération générale de régularisation » et que « les étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour ont vocation à regagner leur pays d’origine ». Il est également rappelé « la priorité qu’attache le ministre à la lutte contre l’emploi illégal des étrangers ».

Ne faites pas de demande si vous n’entrez totalement pas dans les catégories visées, vous risqueriez alors une mesure d’éloignement.

Par contre, vous pouvez vous rapprocher d’un syndicat pour une demande collective dans une entreprise.

Article partiellement extrait de :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2423

la circulaire N° NOR : IMI/N/08/00012/C par exemple ici :

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimin0800012c.pdf

Ce contenu a été publié dans Tracts. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.